Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (août 2021)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux concernant les maladies professionnelles
- Articles L. 461-1 à L. 461-8 du Code de la Sécurité sociale
- Articles R. 461-1 à R. 461-9 du Code de la Sécurité sociale et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- Articles D. 461-1 à D. 461-38 du Code de la Sécurité sociale
Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle" 11http://www.inrs.fr/demarche/atmp/procedure-reconnaissance.html
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°9
- Création : 18 juillet 1936 ;
- Reprise du tableau existant lors de la mise en place du système actuel de sécurité sociale : décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 ;
- Modification :
- décret n° 55-1212 du 13/09/1955 ;
- décret n° 84-492 du 22 juin 1984.
II. Prévention des maladies visées au tableau 9
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.
Certaines substances visées par le tableau 9 sont des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). La réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page “réglementation” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR ».
Certaines substances visées par le tableau 9 sont cancérogènes, la réglementation les concernant est présentée à la page « réglementation » du dossier de l’INRS « cancers professionnels ».
Certaines substances mentionnées dans le tableau 9 sont utilisées comme solvants. Les mesures les concernant sont présentées dans le dossier INRS « Solvants » : Solvants. Prévenir les risques liés aux solvants - Risques - INRS